Le recrutement se fait sur les bases suivantes :
- Elaboration du mandat de recherche
- Identification du poste à pourvoir
- Qualification exigée
- Durée de la mission
- Tout document complémentaire utile à l’employeur
Sur ces éléments nous établissons un contrat d’embauche.
Avant son départ pour les lieux de la mission en France l’intérimaire sélectionne signe son contrat de travail.
Ce contrat est subordonne a l’obtention d’un certificat de la Médecine du Travail Ainsi qu’un certificat de connaissance des exigences de sécurité du poste qu’il va occuper.
Le délai moyen entre la signature du contrat et la venue du personnel est de 2 à 3 semaines.
Chaque travailleur aura une assurance médicale complémentaire privée de Generali.
Après la signature du contrat de mise à disposition du personnel avec notre client nous organisons l'arrivée de notre intérimaire sur le lieu de travail. Il arrivera dans les plus brefs délais.
Le détachement intérimaire s’apparente sur le principe à une prestation d’intérim franco-française: relation tripartite similaire avec contrat de travail et contrat de mise à disposition. Cependant, le cadre juridique à respecter est français et roumain.
Cette activité est régie par la législation liée au travail temporaire (art L1251-1 à L1251-64 du code du travail), au détachement temporaire d’un salarié par une entreprise non établie en France (art L1261-1 à L1263-2) et aux procédures de détachement (art R1261-1 à R1264-3).
Même si les travailleurs détachés sont employés par l’entreprise qui les détache et relèvent donc de la législation de l’état membre d’origine, ils bénéficient d’un certain nombre de droits propres à l’état membre d’accueil:
- Salaire minimum
- Durée maximale de travail
- Congés payés
- Repos minimal hebdomadaires et journaliers
- Santé, sécurité et hygiène au travail
- Pour l’agence d’intérim, il est obligatoire d’avoir une autorisation de fonctionnement comme agent de travail temporaire délivrée par le ministère du travail, un représentant en France et une garantie bancaire.
Obligation également d’effectuer une déclaration de détachement auprès de l’inspection du travail pour chaque nouveau détachement.
Tout est légal, rapide, simple et transparent.
La directive concernant le détachement de travailleurs adoptée en 1996 par la commission européenne, considère comme travailleur détaché un salarié envoyé par son employeur dans un autre état membre de l’union européenne afin d’y fournir un service à titre temporaire. Le code du travail français considère que le détachement peut être utilisé dans trois cas de figure, qui sont:
- Le détachement transnational de travailleurs par un employeur établi hors de France dans le cadre de l’exécution d’une prestation de service internationale ou d’une opération pour son propre compte;
- Le détachement transnational de travailleurs entre établissement d’une même entreprise ou entreprises d’un même groupe;
- Détachement du travailleur pour son propre compte;
- Le détachement transnational de travailleurs par une entreprise exerçant une activité de travail temporaire établie hors de France.
C'est le quatrième cas de figure qui encadre l’activité d’Humanis Interim. Il nous permet en effet de mettre nos compétences ainsi que notre réservoir de personnel volontaire et travailleur, au profit d’entreprises ayant besoins de main d’œuvre pour effectuer différentes missions d’intérim.
Le principe du détachement consiste donc à faciliter la libre circulation des travailleurs au sein de l’union européenne, tout en maintenant un cadre légal, strict visant à limiter les dérives.
